Conditions générales d’utilisation boryntharel.org
Merci de parcourir nos conditions générales. L’accès et l’utilisation du site boryntharel.org impliquent le respect des règles exposées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou interaction.
Mise à jour le 10 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur boryntharel.org, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à cesser immédiatement l’utilisation de nos services.
Définitions
Pour une bonne compréhension, les termes suivants sont définis pour l’ensemble du document.
"Site" : désigne l’ensemble des services proposés sur boryntharel.org et ses sous-domaines.
"Utilisateur" : toute personne physique naviguant, consultant ou interagissant sur le site.
"Contenu" : publications, informations, images ou éléments consultables sur le site.
"Editeur" : la société détenant le site web boryntharel.org.
Utilisation du service en ligne
Le site est accessible 7j/7, sauf maintenance ou interruption prévue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire pour des raisons techniques.
Éligibilité
L’utilisation du site est soumise à la majorité légale en France. L’inscription ou l’utilisation par des mineurs nécessite une autorisation parentale ou d’un tuteur légal.
L’accès est interdit aux moins de 16 ans sans consentement explicite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation, des droits de tiers et des règles éthiques.
Usages interdits
L’utilisation du site pour les finalités suivantes est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle et droits
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord écrit de l’éditeur. La reproduction totale ou partielle, la modification et la diffusion sont strictement réglementées.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier du contenu dans certaines sections du site dans le respect de la législation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’éditeur se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu contrevenant à la loi ou à sa charte éditoriale.
Respect de la vie privée et RGPD
Les données personnelles sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir confidentialitéExclusions et responsabilités
Certaines limitations s’appliquent à l’utilisation du site ou à la fiabilité des informations.
Absence de garanties
Nous ne promettons aucune garantie de résultats quant à l’usage du site ou à ses contenus. Les informations sont données à titre indicatif, sans engagement contractuel.
Limite de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de non-respect des présentes conditions ou de préjudice causé à des tiers.
Règlement des litiges et arbitrage
Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, le différend pourra être porté devant un médiateur ou une instance d’arbitrage agréée.
Le droit français s’applique pour tout arbitrage.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conforme au règlement européen, vous pouvez accéder à la plateforme ODR pour une médiation indépendante.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord global entre l’éditeur et l’utilisateur du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation et la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, utilisez notre formulaire de contact ou l’adresse ci-dessous.
Adresse e-mail: content@boryntharel.org
Téléphone: +33 (0)3 69 63 08 42
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 10 décembre 2025
Version: 2.0